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Le GIP Réussite Éducative de Paris pilote le dispositif de Réussite Éducative prévu dans le volet « Égalité des chances » de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Un Groupement d’Intérêt Public est un organisme public qui permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour exécuter des missions d’intérêt général.
Son organisation et son fonctionnement sont régis par une convention constitutive et un règlement intérieur et financier.
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Instruction interministérielle du 10 octobre 2016 relative au Programme de réussite éducative
Article R421-2 du code de l’éducation
Article D. 411-8 du code de l’éducation
Convention constitutive et règlement intérieur et financier du GIP réussite éducative de Paris
Le GIP Réussite Éducative de Paris est constitué par la Préfecture de Paris, la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, le Rectorat de Paris et la Ville de Paris.
Le Comité technique est composé de représentants des quatre institutions ayant constitué le groupement. C’est une instance d’échange sur la mise en œuvre du dispositif parisien de Réussite Éducative.
L’Assemblée Générale assure le pilotage décisionnel en définissant la stratégie du groupement et en arrêtant son budget.
La direction du GIP adapte les modalités d’intervention du programme et assure la gestion courante du dispositif, conformément aux objectifs stratégiques fixés par l’Assemblée Générale.
Les coordonnateurs de Réussite Éducative animent le dispositif au niveau local : au nombre de 6, ils sont salariés par l’association la Sauvegarde de l’Adolescence à Paris, dans le cadre d’un marché public. Ils animent les Équipes Pluridisciplinaires de Réussite Éducative (EPRE) de leur territoire, s’assurent de la bonne saisine du dispositif, accompagnent les référents de parcours et sont en lien avec l’ensemble des partenaires éducatifs locaux.
L’équipe de direction est composée d’un directeur et d’un responsable administratif et financier mis à la disposition du GIP.
Au nombre de 11, elles examinent les situations individuelles et préconisent un plan d’actions sur-mesure correspondant aux besoins des enfants et de leurs familles. Elles sont composées de représentants de la communauté éducative du territoire. Elles sont à ce titre une instance de veille et d’analyse sur les enjeux éducatifs locaux.
Les membres de l’EPRE propose des solutions en partageant leurs points de vue professionnels. Leurs échanges sont encadrés par une charte de déontologie.
La participation à l’équipe pluridisciplinaire de réussite éducative relève du volontariat. Toutefois, les participants doivent s’engager pour la durée de l’année scolaire.
Les EPRE se réunissent pour :
Les référents de parcours accompagnent individuellement les enfants et leurs familles : le dispositif parisien de Réussite Éducative s’appuie sur des référents de droit commun : essentiellement les assistantes de service social scolaire du 1er degré et les directeurs d’écoles, puis les associations. Depuis l’été 2021, des référentes dédiées interviennent dans certains arrondissements.
Les référents de parcours :
Grâce à des financements ciblés, des partenariats, des marchés publics et des conventions, le GIP a pu développer un panel très riche de propositions à adresser à l’enfant et à sa famille, en vue de répondre aux besoins qui ont pu être identifiés : accompagnement renforcé à la scolarité, accès aux loisirs, au sport et à la culture, projets durant les vacances…
Le droit commun : L’expression « droit commun » désigne des politiques publiques, aides, dispositifs et droits qui bénéficient à l’ensemble de la population, sans distinction liée à des situations particulières. En résumé, le droit commun s’applique à tous. Il doit être mobilisé en priorité.
L’appel annuel à projets lancé par le GIP Réussite Éducative de Paris, qui a pour objectif d’acceuillir des projets permettant d’accueil les enfants et jeunes en parcours de réussite éducative.
Les ressources hors appel annuel à projets, notamment :
Doté d’un budget de près de 1,4 M€, le GIP fonctionne grâce au soutien de chacun de ses membres via :
Les principaux postes de dépenses sont :